Conditions Générales de Vente

Inopiné l’atelier
Date de mise à jour : 18/04/2025


Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://inopinelatelier.com.


ARTICLE 1 – Identification du vendeur

Enseigne : Inopiné l’atelier
Membre de la coopérative : ORIU

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)

Capital social de 4000 euros

Immatriculé au RCS de POITIERS, sous le numéro 812311140500011

SIRET : 812 311 405 00011
Adresse du siège social : Les usines, Avenue de la plage, 86240 LIGUGÉ – FRANCE
E-mail : inop.inees@outlook.com
Site web : https://inopinelatelier.com


ARTICLE 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente de produits artisanaux et de prestations d’ateliers proposés sur le site https://inopinelatelier.com. Elles définissent les droits et obligations de l’acheteur (ci-après « le Client ») et du vendeur (ci-après « Inopiné l’atelier »).


ARTICLE 3 – Produits et services proposés

  • Vente de tapis tuftés à la main, destinés à la décoration murale ou au sol.
  • Vente de prestations d’ateliers d’initiation au tufting, animés à des dates choisies lors de la réservation.
  • Les ateliers sont accessibles à partir de 15 ans pour des raisons de sécurité.
  • Les produits proposés à la vente sont soit en stock, soit disponibles en précommande (mentionné sur la fiche produit avec les délais associés).


ARTICLE 4 – Commandes

  • La commande se fait exclusivement en ligne via le site internet.
  • Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou services.
  • En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, le Client sera informé dans les meilleurs délais.


ARTICLE 5 – Tarifs et modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le panier et précisés avant paiement.
  • Les moyens de paiement acceptés : Carte Bancaire et ShopPay.
  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
  • Les transactions sont sécurisées via le protocole SSL du prestataire de paiement.


ARTICLE 6 – Livraison

  • Livraison via Colissimo ou Mondial Relay.
  • Délais :
    • 5 à 7 jours ouvrés pour la France Métropolitaine
    • Jusqu’à 12 jours ouvrés pour l’Union Européenne
  • Un lien de suivi est envoyé par mail dès prise en charge du colis.
  • Si le produit n’est pas livré dans un délai de 15 jours ouvrés après la date indicative (hors force majeure ou faute du Client), le Client peut demander l’annulation de la vente (articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation).


ARTICLE 7 – Droit de rétractation & retours

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

  • Le retour s’effectue aux frais du Client, dans l’emballage d’origine et en parfait état.
  • Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni remboursés ni échangés.
  • Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut remplir le formulaire en fin de CGV ou envoyer un mail à l’adresse de contact.
  • Les produit réalisées sur mesure ne sont ni remboursés ni échangés. 

Exceptions :

  • Aucun remboursement ne sera effectué si le Client ne se présente pas à l’atelier réservé.
  • Il est toutefois possible de modifier ou annuler la participation jusqu’à 96 heures avant la date prévue.


ARTICLE 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander un remboursement ou un échange sans frais.


ARTICLE 9 – Données personnelles

  • Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et livraisons.
  • Elles sont traitées conformément au RGPD (Règlement 2016/679).
  • Le responsable du traitement est Inopiné l’atelier.

Le Client dispose des droits suivants (en écrivant à inopiné.inees@outlook.com) :

  • Droit d’accès, de modification, de suppression
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition
  • Droit de réclamation auprès de la CNIL

Les données sont conservées 5 ans maximum, ne sont pas utilisées à des fins commerciales sauf accord exprès.


ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, visuels comme textes, sont protégés par le droit d’auteur.
Aucune reproduction n’est autorisée sans l’accord préalable écrit du Vendeur.


ARTICLE 11 – Droit applicable & litiges

  • Les CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
  • À défaut, le tribunal compétent sera saisi.


ARTICLE 12 – Vente internationale

Les délais de livraison hors France peuvent varier selon les zones géographiques.
Le Client est invité à nous contacter pour plus d’informations avant de commander.


Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur https://inopinelatelier.com


Formulaire de rétractation

À l'attention de Inopiné l’atelier – Les usines, Avenue de la plage, 86240 LIGUGÉ – France
Email : inop.inees@outlook.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / service ci-dessous :

  • Commandé le : [__________]
  • Reçu le : [__________]
  • Nom du Client : [__________]
  • Adresse du Client : [__________]
  • Signature (uniquement en cas de notification par courrier)
  • Date : [__________]